CariWood - Conditions générales de vente
Les conditions générales font partie intégrante des offres et sont d’application pour toute commande qui est transmise au vendeur.
L’acheteur ne peut en aucun cas poser ses propres conditions, sauf accord exceptionnel, explicite et écrit du vendeur.
Article 1 : offre et confirmation de commande
Les offres sont totalement sans engagement.
Les commandes ne sont effectives qu’après confirmation écrite par le vendeur.
En cas d’annulation, l’acheteur doit renoncer par écrit. L’annulation ne sera effective et valable que moyennant acceptation écrite du vendeur.
Article 2 : délai de livraison
Les délais de livraison ne sont fournis qu’à titre indicatif, ils ne sont donc pas contraignants. En conséquence, tout retard dans l’exécution n’entraîne aucune amende ni aucun dédommagement.
Les délais de livraison s’entendent à partir du moment où toutes les détails techniques et financiers sont connus et confirmés par le vendeur.
Le vendeur peut rompre un accord de vente en cas de force majeure ou de circonstances particulières dont il serait victime. Dans ces cas, le vendeur est libéré de toute responsabilité et non redevable d’un quelconque dédommagement.
Article 3 : livraison et expédition
Les livraisons s'effectuent au départ de l’établissement du vendeur. Les frais (emballage, expédition, transport, etc. – liste non exhaustive-) sont à charge de l’acheteur.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur. Aucun dédommagement ne peut être réclamé au vendeur en cas de perte ou de vol.
Article 4 : garantie et réclamations
Les marchandises, de par leur nature, ne sont pas couvertes par une garantie quelconque.
En conséquence, l’acheteur qui passe commande marque d’office son acceptation des caractéristiques de la marchandise achetée, bien connues de lui, sans que ces caractéristiques puissent faire l’objet de réclamation ou de renoncement par la suite.
Article 5 : responsabilité civile
La responsabilité civile du vendeur ne peut être invoquée en aucun cas.
L’acheteur est responsable de l’utilisation de la marchandise en bon père de famille.
Article 6 : réserve de propriété
Toutes les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet du montant dû.
Les marchandises ne sont expédiées qu’après réception du paiement en bonne et due forme, selon les indications figurant sur la page de commande et la confirmation écrite du vendeur.
En cas de non paiement ou de paiement partiel des marchandises à une échéance de 15 jours après la confirmation de commande par le vendeur, l’acheteur est réputé renoncer à sa commande. En conséquence, le vendeur n’est plus tenu de lui expédier/fournir les marchandises commandées. Si un paiement partiel a été effectué, le montant sera reversé sur le compte de l’acheteur dans un délai de 15 jours.
Article 7 : conditions de paiement
Le paiement doit être effectué par l’acheteur préalablement à l’expédition/fourniture des marchandises par le vendeur, comme stipulé sur la page des commandes.
A défaut de paiement dans les 15 jours qui suivent la confirmation de commande par le vendeur, la commande est annulée (voir article 6).
Par paiement, on entend l’intégralité des coûts : prix de la marchandise additionné de tous les frais (voir article 3) y afférant.
Article 8 : juridiction compétente
L’entité d’Erquelinnes fait partie du canton judiciaire dont le siège est établi à Chimay.
Le droit belge est applicable.